Conditions générales de Vente

Les conditions et modalités relatives a la tenue et a l’organisation du salon sont définies par l’organisateur qui peut a son initiative y apporter des modifications.

Un exposant ne peut présenter que des matériels, produits, procédés ou services de sa fabrication ou conception ou dont il est agent ou concessionnaire

L’organisateur se réserve le droit de refuser toute participation et peut après examen, exclure les produits et/ou services ne lui paraissant pas correspondre à l'objet du salon ou admettre la présentation de produits et/ou services ne faisant pas partie de la nomenclature mais présentant un intérêt pour le salon.

L'acceptation de la participation est constatée par la réponse de l'organisateur à l'exposant. Cette réponse peut consister en une facture adressée à l'exposant.
Le rejet d’une demande ne donne lieu à aucune indemnité. En cas de sommes versées, celles ci seront tout simplement remboursées dans leur totalité.

Les participants exposants en signant leurs demandes d’inscriptions s’engagent à respecter sans aucune restriction ni réserve les clauses du présent contrat et toutes les dispositions nouvelles qui peuvent être imposées par les circonstances et adoptées dans l’intérêt de la manifestation par les organisateurs qui se réservent le droit de les leur signifier même verbalement.

Dans le cas où, pour des raisons majeures, imprévisibles ou économiques, le salon ne peut avoir lieu, les demandes d'admission sont annulées et les sommes disponibles, après paiement des dépenses engagées, sont réparties entre les exposants, au prorata des sommes versées par chacun d'entre eux.

L'exposant est responsable, vis à vis de l'organisateur, de la non observation du cahier des charges imposé par le propriétaire ou le locataire principal des lieux mis à la disposition de l'organisateur du salon. La responsabilité de l'organisateur n'est pas engagée lorsqu'il fait application des stipulations du présent règlement général.

Sont interdits:
Les ventes comportant livraison immédiate et sur place à l’acheteur.
À l’exposant de céder ou de sous-louer tout ou partie de son emplacement.

Toute société désirant exposer adresse à l'organisateur une demande de participation via le site www.fi2com.com. Elle s’engage par conséquent à payer l'intégralité du prix de la location du stand et des frais annexes précisées dans le dossier d’inscription.

A- L'emplacement du stand attribué à un exposant lui est communiqué au moyen d'un plan ou de cotes. Ce plan ou cotes donne des dimensions aussi précises que possible du stand. Il appartient à l’exposant de s’assurer de la conformité des cotes qui lui seront indiquées dans son dossier exposant par rapport à sa demande initiale. Dans le meilleur des cas l’organisateur en établissant le plan de l’espace tiendra compte chaque fois que possible des désirs exprimés par les exposants, de la nature de leurs articles, de la disposition du stand qu’ils se proposent d’installer. Il se réserve toutefois le droit de modifier chaque fois qu’il le jugera utile l’importance et la disposition des surfaces demandées par l’exposant. Aucune priorité particulière ne peut être accordée en termes d’emplacement privilégié.
Il appartient à l'exposant de s'assurer de la conformité du plan avant l'aménagement de son stand. La responsabilité de l'organisateur n'est pas engagée s'il apparaît une différence entre les cotes indiquées et les dimensions réelles du stand.
B- Les aménagements ne doivent en aucun cas nuire au stand voisin, à la décoration générale de l’exposition, à l’esprit de l’exposition. L’utilisation de la sonorisation devra se faire à un niveau sonore compatible avec la bonne tenue du salon, et respecter le voisinage des autres exposants. En cas de rappel à l’ordre non suivi d’effet, l’organisateur se réservera le droit de faire couper l’alimentation électrique du stand incriminé. Le rétablissement du courant électrique n’interviendra qu’après une rencontre expresse entre un membre dûment mandaté de la Direction Générale de l’exposant et l’organisateur.
L'organisateur détermine les modalités d'affichage, les conditions d'emploi de tous procédés sonores, lumineux ou audiovisuels, ainsi que les conditions dans lesquelles peut être organisé tout spectacle, attraction, opération promotionnelle, animation, sondage ou enquête d'opinion dans l'enceinte du salon. L'organisateur peut revenir sur l'autorisation accordée en cas de gêne apportée aux exposants voisins, à la circulation ou à la tenue du salon

C- Les lieux doivent être rendus par l’exposant dans l’état où il les a pris lors de son entrée en jouissance. Il est responsable des dommages qui seraient apportés par ses installations aux planches, cloisons, vitrines, etc. Il devra supporter les dépenses occasionnées par les travaux de réfection le cas échéant.
Décoration : La décoration particulière des stands est effectuée par les exposants et sous leur responsabilité. Elle doit respecter les règlements de sécurité édictés par les pouvoirs publics ainsi que le plan général de décoration et la signalétique arrêtés par l'organisateur.

Sauf autorisation écrite et préalable de l'organisateur, un exposant ne peut céder, sous-louer ou partager, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa concession dans l'enceinte du forum
Néanmoins, plusieurs exposants peuvent être autorisés à réaliser une présentation d'ensemble, à condition que chacun d'eux ait adressé une demande préalable d'agrément à l'organisateur et ait souscrit une demande de coparticipation.

En cas de désistement ou en cas de non occupation du stand pour une cause quelconque, les sommes versées et/ou restant dues partiellement ou totalement, au titre de la location du stand, sont acquises à l'organisateur même en cas de relocation à un autre exposant.
L'organisateur établit le plan du salon et effectue la répartition des emplacements librement, en tenant compte le plus largement possible des désirs exprimés par l'exposant, de la nature des produits et/ou services qu'il présente, L'organisateur peut modifier l'importance et la disposition des surfaces demandées par l'exposant. Cette modification n'autorise pas l'exposant à résilier unilatéralement son engagement de participation.
Ces indications, valables à la date d'établissement du plan, sont données à titre d'information et sont susceptibles de modifications qui peuvent ne pas être portées à la connaissance de l'exposant.
Toute réclamation concernant l'emplacement défini par le plan doit être présentée sous huit jours. Passé ce délai, l'emplacement proposé est considéré comme accepté par l'exposant.

MODALITES D’ANNULATION
A- L’exposant qui souhaite annuler sa participation doit le faire par lettre recommandée avec AR.
S’il le fait plus de 1 mois avant la date du salon, 50% de la valeur de la location sera due à l’organisateur. S’il le fait moins de un mois avant la date du salon, la totalité de la location sera dû à l’organisateur.

B- Si l’exposant n’occupe pas son emplacement et n’a pas commencé l’installation de son stand 1 heure avant l’ouverture de l’exposition, il est considéré comme démissionnaire et l’organisateur en dispose sans remboursement ni indemnité.

Les frais de participation comprennent les prestations suivantes : le Commissariat Général ; l’organisation générale du salon; la signalisation générale et particulière de chaque stand ; la décoration générale, l’accueil des visiteurs (hôtesse, plan du salon) ; le nettoyage des parties communes pendant le salon et le soir ; l’assistance technique pendant le déroulement du salon ; la sécurité incendie ; la promotion du salon (publicité et les relations publiques) ; les invitations .

PRIX DES STANDSLe prix des stands est déterminé par l'organisateur et peut être révisé par l'organisateur en cas de modification des éléments qui le composent, notamment en cas de modification du prix des matériaux, de la main d’œuvre, des transports et des services ainsi que des dispositions fiscales et sociales.

CONDITIONS DE PAIEMENTSLe paiement de la location du stand et des frais annexes se fait aux échéances et selon des modalités déterminées par l'organisateur et communiquées à l'exposant dans le dossier de participation au salon. Les frais de participation sont payables au plus tard 30 jours avant la tenue du salon. Les réservations effectuées après cette date doivent être intégralement réglées à la commande
Il en est de même pour les exposants en liste d'attente qui bénéficient de l'attribution d'un stand à la faveur d'un désistement.

DEFAUT DE PAIEMENTTout paiement non effectué dans ce délai pourra entraîner la résiliation du bon de commande et le paiement de la totalité des frais restant dû à l’organisateur.
L’organisateur se réserve alors le droit de disposer du stand redevenu libre à la location.
L’organisateur se réserve le droit de prendre nantissement sur les objets exposés à la décoration du stand
Le fait pour un exposant de ne pas respecter les échéances et les modalités de paiement visées à l'article précédent, autorise l'organisateur à faire application des stipulations de l'article 5" Retrait ".

PRESTATIONS NON COMPRISES
Toute prestation non citée dans le contrat souscrit par l’exposant et descriptif ci-joint n’est pas prévue dans les frais de participation et devra donc faire l’objet d’une souscription en option. C’est le cas par exemple en terme logistique : le mobilier, des prises de courant, la sonorisation, la décoration florale intérieure des stands, les frais de parking, les assurances spéciales, En termes de transports et accueil / voyages, hébergement, repas ….

ElectricitéToute demande de branchement doit être adressée directement à l’organisateur via le dossier technique 1 mois avant l’ouverture de l’exposition. Les installations doivent être conformes aux prescriptions de la Préfecture de Police. Elle interdit formellement l’emploi de fils souples, fils et câbles aluminium ou cuirassés, épissures. L’appareillage spécial pour tubes fluorescents basse tension doit être facilement accessible et placé sous carter métallique.

Installation et déménagement/marchandisesChaque exposant pourvoit lui-même au transport et à la réception des marchandises qui lui sont destinées. Il est tenu de se conformer aux instructions de l'organisateur relatives à la réglementation des entrées et sorties des marchandises, notamment pour ce qui concerne la circulation des véhicules dans l'enceinte du salon.
Les produits et matériels apportés au salon ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, en sortir pendant sa durée.

Aucun envoi de marchandises ne peut être fait directement sur les lieux de l’exposition, chaque exposant devant prendre ses dispositions pour pourvoir au transport et à la réception de ses colis. Les travaux d’installation doivent être terminés la veille de l’ouverture (se conférer au cahier de l’exposant). Les manipulations de marchandises ne peuvent être faites qu’en dehors des heures d’ouverture. Le déménagement s’effectuera suivant les horaires mentionnés au cahier des charges. Chaque exposant devra prévoir un responsable à la sécurité de son matériel et de ses marchandises et à leur enlèvement rapide.

ASSURANCES/ Assurance de responsabilité civile de l'organisateur
Une assurance est souscrite par l'organisateur contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en qualité d'organisateur.
Les exposants peuvent demander à l'organisateur à consulter un exemplaire de la police donnant toutes précisions sur les risques couverts et la durée de l'assurance. L’assurance Responsabilité Civile est couverte par l’organisateur. L’assurance Incendie-dégât des eaux est couverte par le gérant de l’espace d’exposition. Le mobilier loué est assuré par le loueur. En ce qui concerne le vol et les dommages, une assurance tous risques exposition est souscrite obligatoirement par chacun des exposants. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable des vols ou dommages concernant les vêtements ou objets personnels des exposants ou des visiteurs, même s’ils sont remis au vestiaire ou des préjudices ou accidents incombant au loueur des lieux utilisés.

Laissez-passer exposant Les jours et heures d’ouverture sont fixés par l’organisateur. Des cartes d’entrée sont mises à disposition des exposants. Elles devront être distribuées gratuitement par les exposants à leur personnel. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune opération commerciale sous quelque forme que ce soit, ni servir de cartes d’invitation à leurs clients.

Cartes d'invitationDes cartes d'invitation destinées aux visiteurs que les exposants désirent inviter sont, dans des conditions déterminées par l'organisateur, délivrées aux exposants. Les cartes non utilisées ne sont ni reprises ni remboursées lorsque l'organisateur les a délivrées contre paiement.
Seuls les laissez-passer, les cartes d'invitation et les billets d'entrée délivrés par l'organisateur peuvent donner accès au salon.

VisiteursNul ne peut être admis dans l’enceinte de la manifestation sans présenter un titre émis ou admis par l’administration de l’exposition. Celle-ci se réserve le droit de refuser l’entrée de l’exposition à qui que ce soit sans en donner les raisons.

TenueLa vente à emporter est interdite. L’exposant prend l’engagement de recevoir les visiteurs sur son stand pendant toute la durée de la cession jusqu’à l’heure de la fermeture. Les stands, dans un état de propreté impeccable et constant, devront être décorés et garnis pendant toute la durée de l’exposition. L’exposant devra prévoir sur son stand une personne responsable de la bonne tenue générale et à laquelle pourront s’adresser valablement les services du Commissariat Général. Durant les heures d’ouverture, il est interdit de laisser les objets exposés recouverts ; il est également interdit de procéder au nettoyage des stands. Le personnel employé doit être d’une tenue correcte et d’une attitude courtoise. Les interviews, enquêtes par des journaux, périodiques, revues ou firmes privées, sont strictement interdites à l’intérieur de l’exposition, sauf accord préalable du Commissariat Général. L’emploi de télé vidéo et de tous procédés audio-visuels dans les stands est autorisé. Dans le cas où l’exposant ne se conformerait pas à ces prescriptions, il perdrait toute possibilité de participer à la manifestation.

ReproductionLes photographes et cinéastes ne sont admis que sur autorisation de Commissariat Général. Pour tout ce qui n’est pas prévu au présent contrat, les exposants acceptent purement et simplement les conditions énoncées au règlement général adopté par toutes les expositions spécialisées.

L'exposant fait son affaire d'assurer la protection industrielle des matériels ou produits qu'il expose et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur (telles que le dépôt de demandes de brevets français). Ces mesures doivent être prises avant la présentation de ces matériels ou produits, l'organisateur n'acceptant aucune responsabilité dans ce domaine.
Il appartiendra aux exposants d’accomplir les formalités douanières pour les matériels et produits en provenance de l’étranger. L’organisateur ne pourra être tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de ces formalités.

L’organisateur est exonéré de toute responsabilité concernant les préjudices quelconques (y compris les troubles de jouissances et tous les préjudices commerciaux) qui pourraient être subis par les exposants pour quelque raison que ce soit et notamment pour retard dans l’ouverture, arrêt prématuré de l’exposition, non ouverture de l’exposition, fermeture ou destruction des stands, incendie et sinistre quelconque, etc.

1- L’organisateur a le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent contrat. Toutes les décisions seront sans appel et immédiatement exécutoires. Dans le cas de contestations, l’exposant s’engage à soumettre sa réclamation à l’organisateur avant toute procédure. Toute action introduite dans l’expiration d’un délai de 15 jours à partir de cette
réclamation est du consentement exprès de l’exposant déclarée non recevable.

2- En cas de litige pouvant survenir pendant le salon ou à propos de l’interprétation du présent contrat, il est fait attribution expresse de juridiction au Tribunal de Commerce de Pointe à Pitre même en cas de pluralité de défendeurs.

3- Toute infraction à l’une des clauses du présent contrat ou au règlement du salon défini par l’organisateur, ou toute infraction à un règlement oral qui serait imposé à l’exposant par l’organisateur, entraînera la radiation et l’expulsion immédiate de l’exposant contrevenant. Cette expulsion sera faite sans que ledit exposant responsable puisse réclamer le remboursement des sommes versées par lui ou une indemnité de quelque nature que ce soit, et sans préjudice de toute autre indemnité dans le cas où l’infraction aurait causé à la manifestation des dommages matériels et moraux de quelque nature qu’ils puissent être. L’organisateur pourra disposer de la façon qui lui conviendra de l’emplacement ainsi laissé libre. Toutes les mesures que l’organisateur sera obligé de prendre pour assurer l’observation des règlements seront effectuées entièrement aux frais, périls et risques des exposants qui les auront provoquées. Le cas échéant, ceux-ci n’auront aucun recours contre les organisateurs.

Dans le cas de contestation, l'exposant s'engage à soumettre sa réclamation à l'organisateur avant toute procédure. Toute action introduite avant l'expiration d'un délai de quinze jours à partir de cette déclaration est, du consentement formel de l'exposant, déclarée non recevable.

Sécurité
L'exposant est tenu de respecter les mesures de sécurité imposées par les autorités administratives ou judiciaires, ainsi que les mesures de sécurité éventuellement prises par l'organisateur. L'organisateur se réserve le droit de vérifier le respect de ces mesures. La surveillance est assurée sous le contrôle de l'organisateur ; ses décisions concernant l'application des règles de sécurité sont d'exécution immédiate.

Application du règlementToute infraction aux dispositions du présent règlement et au règlement intérieur édicté par l'organisateur, peut entraîner l'exclusion de l'exposant contrevenant et ce, même sans mise en demeure. Il en est, notamment, ainsi pour la non conformité de l'agencement, le non respect des règles de sécurité, la non occupation du stand, la présentation de produits non conformes à ceux énumérés dans la demande de participation, la vente comportant livraison immédiate et sur place à l'acheteur. Une indemnité est alors due par l'exposant à titre de dommages et intérêts en réparation des dommages moraux ou matériels subis par la manifestation. Cette indemnité est au moins égale au montant de la participation qui reste à l'organisateur, sans préjudice des dommages et intérêts supplémentaires qui pourraient être demandés. L'organisateur dispose à cet égard d'un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments mobiliers ou décoratifs appartenant à l'exposant.

Modification du règlementL'organisateur se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et d'apporter de nouvelles dispositions toutes les fois que cela lui paraîtra nécessaire.